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Réformes de la profession

Tableau synoptique de la réforme des textes de la profession comptable

Les principaux textes régissant la profession d'expert-comptable Les principaux textes régissant la profession d'expert-comptable

10 mai 2012
 
 □ Téléchargez le recueil
Ouvrage sur l'exercice professionnel et la déontologie Ouvrage sur l'exercice professionnel et la déontologie

 
□ Téléchargez l'ouvrage complet
Code de déontologie de l'expert-comptable Code de déontologie de l'expert-comptable

□ Attention : abrogation ! 

Le code de déontologie porté par le décret du 27 septembre 2007 a été abrogé. Il est désormais intégré aux articles 141 à 169 du décret du 30 mars 2012.
BLANCHIMENT : OUTILS OPERATIONNELS DE LA NORME

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Le Conseil Supérieur met à votre disposition un numéro vert :

0800 00 86 16
Mandat fiscal Mandat fiscal
Tiers de confiance Tiers de confiance

Tiers de confiance : TOP départ pour la profession comptable !

Création de la société de participations financières des professions libérales pour les experts-comptables

Première étape de l’interprofessionnalité des professions comptables, juridiques et judiciaires : le décret n° 2012-690 du 7 mai 2012 créant les sociétés de participations financières des professions libérales - SPFPL - pour les experts-comptables vient de paraître !
Statuts des sociétés d'exercice d'expertise comptable
La base de données Questions/Réponses

 

                        

 Au vu des nouveaux textes régissant la profession, la base de données Questions/Réponses en matière déontologique est en cours d’actualisation.

La nouvelle version sera disponible dès le mois de juin.
Pratiques comparées : la communication de la profession comptable en Europe Pratiques comparées : la communication de la profession comptable en Europe

Octobre 2007

□ Téléchargez le document

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