Financement

1/ Découvrez le blog des experts-comptables, dédié au financement des TPE / PME, soutenu par les réseaux d'accompagnement

www.financement-tpe-pme.com

2/ Financement des PME : Convention CDC entreprises, FSI et CSOEC

Le mardi 5 juillet 2011 Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), Philippe Braidy, Président de CDC Entreprises, Directeur général délégué du FSI en charge des PME et de l'action régional (Groupe Caisse des Dépôts) et Jean Yves Gilet, Directeur général du FSI (Groupe Caisse des Dépôts) signent une convention exceptionnelle visant à stimuler la croissance des PME

Le CSOEC, CDC Entreprises et le FSI ont décidé de renforcer leur coopération afin de faciliter la recherche et l’accès des PME au financement en fonds propres. Ils unissent ainsi leurs moyens pour soutenir activement le développement des PME et des ETI françaises en renforçant d’une part l’offre de financement en fonds propres et d’autre part l’information des dirigeants d’entreprises sur les solutions développées par le groupe Caisse des Dépôts dans ce domaine.

• Consultez la convention

• Consultez le communiqué de presse

3/ Accord BPCE (Réseau Banques Populaires) et Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables

Mise en œuvre des deux propositions du CSOEC en matière du financement des TPE

Le 20 juin 2011,  le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et le Réseau des Banques Populaires ont signé une convention permettant de mettre en Å“uvre les deux propositions du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables à savoir :

1. que l’expert-comptable, pour les entreprises de moins de 20 salariés et les demandes de crédit de inférieurs à 25 K€ puisse remplir en ligne le dossier de financement de l’entreprise, mis à disposition par le réseau banque populaire, réduisant ainsi dans le cadre des simplifications, les délais d’obtention des crédits à 15 jours.
2. que la banque, en cas de refus du crédit demandé motive sa décision pour permettre à l’Expert-Comptable d’orienter l’entreprise vers des financements alternatifs (capital investissement, financements publics…)

Dans ce cadre, l’Expert-Comptable établit le dossier proposé par le réseau bancaire et met en ligne des prévisionnels d’exploitation et de trésorerie. En validant ainsi la cohérence des hypothèses de travail retenues par le chef d'entreprise, l’expert-comptable donnera une assurance modérée car il relève d’une profession règlementée.

Des prévisionnels seront modélisés par le CSOEC avec le réseau des Banques Populaires et seront mis à disposition sur le site de la BPCE, le blog créé par le Conseil Supérieur www.financement-tpe-pme.com et sur le site de l’Ordre des Experts-Comptables. La signature électronique des Experts-Comptables « Signexpert Â» permettra d’authentifier ces prévisionnels établis par l’Expert-Comptable.

• Consultez la convention
• Consultez le communiqué de presse
• Consultez le dossier de financement modélisé 
  élaboré conjointement par le CSOEC et les Banques populaires : cliquez ici

4/ Découvrez la nouvelle plaquette sur le financement d'entreprise

Avec votre expert-comptable, augmentez vos chances d'obtenir des financements. Téléchargez la plaquette

5/ Nouveaux droits des entreprises en matière de financement

L'article 2 de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009, dite loi Brunel, permet aux entreprises, sur simple demande écrite, d'obtenir de leurs agences bancaires la note les concernant qui déterminera leur capacité de financement.

Une nouvelle mission pour les experts-comptables qui doivent accompagner leurs clients à demander par écrit la communication de leur note bancaire, pré-requis à l’accès au financement.

Trois situations se présentent :

• dès lors que la note est favorable, le droit à l'accès au financement est simple ;
• si la note est un peu juste, l'expert-comptable pourra accompagner l'entreprise dans le cadre d'un rendez-vous avec la banque pour essayer d'obtenir une amélioration de cette note ;
• enfin, s'il s'avère qu'il n'est pas possible d'améliorer la note ou si la cotation n'est pas éligible, l'expert-comptable pourra apporter des solutions alternatives de financement, telles que les aides publiques avec les moteurs de recherche en ligne, les renforcements de fonds propres notamment avec les lois TEPA ou DUTREIL, que ce soient des investissements directs (plate-forme OSEO / CSOEC que nous avons créée www.capital-pme.oseo.fr) ou indirects (holdings) ou les fonds (plus de 500 fonds actuellement qui devront impérativement avant le 31 décembre 2011 avoir investi dans les PME, les fonds déjà collectés).

 Accompagnez systématiquement vos clients dans la demande de cette note !

6/ Proposition du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables faite à la médiation du crédit au regard des demandes de petits crédits

Petits crédits pour les TPE :

Le Conseil Supérieur propose de mettre en place une formule standardisée et adaptée à des crédits d’un montant inférieur à 25 000 euros pour les TPE de moins de 20 salariés.

L’expert-comptable doit pouvoir remplir en ligne le dossier de demande de financement de son client incluant les prévisionnels d’exploitation et de trésorerie en s’appuyant sur des documents formalisés pour éviter les aller-retour de dossier jugés incomplets par les banques, réduire ainsi les délais d’obtention de crédit et diminuer enfin des coûts de traitement des dossiers.

Découvrez cette proposition

7/ Guide des missions de l'expert-comptable en financement de l'entreprise

	Plus de 100 pages dédiée à l’accompagnement de l’entreprise par l’expert-comptable, la cartographie du financement, les moteurs de recherche, la cotation / notation... Téléchargez le guide
Téléchargement par thème : La mission en 10 étapes Cartographie des acteurs du financement Les deux moteurs de recherche du financement en ligne : ISM Sémaphore L' Observatoire cotation-notation

8 / Deux moteurs de recherche de financement public, parapublic et fonds CDC, en ligne

• Sémaphore, un moteur de recherche des aides publiques et privées aux entreprises : un outil "chambres de commerce et d'industrie"
  Trouver parmi les 5 000 aides disponibles les dispositifs adaptés aux besoins de vos clients. Grâce à un partenariat mis en place entre l'Ordre et les Chambres de Commerce et d'Industrie, accédez directement et gratuitement à la base de données  Sémaphore et réalisez votre recherche au moyen de trois critères déterminants : activité, territorialité, type de besoin.

• Institut Supérieur des Métiers, aides publiques et privées aux entreprises : un outil "chambres des métiers"
  Consultez gratuitement ce portail d’informations sur les aides aux entreprises : www.aides-entreprises.fr . Identifiez notamment dans le répertoire des aides , les aides et subventions pouvant bénéficier aux entreprises parmi 3939 dispositifs.

Consultez l'ensemble des aides aux entreprises

9/ BNC : dossier de financement en ligne pour les libéraux

N'hésitez pas à vous rendre sur le site d'Interfimo pour téléchargez le dossier et améliorer, ainsi, les délais d'acceptation de vos dossiers.

Téléchargez le document de présentation du dossier de financement en ligne Interfimo

10/ Financement des entreprises : les nouveaux droits d’information des entreprises en matière de financement

1. Les entreprises peuvent connaitre les raisons d’une réduction ou d’une interruption de concours bancaires (sur demande écrite de l'entreprise exclusivement) : Loi Brunel, article 1
2. Elles peuvent également disposer, sur simple demande écrite, de la notation établie par la banque :  Loi Brunel, article 2

Découvrir la fiche technique de la Loi Brunel

11/ Les dossiers de demande de financement

Découvrez les dossiers de demande de financement pour les investissements, développés par l'Ordre des Experts-Comptables et Oséo, lors du 64eme Congrès à Nantes :

• Dossier normé: développer et financer l'innovation, le cas pratique des actifs immatériels
• Dossier normé: financer la mise aux normes du secteur hôtelier
  Financer la mise aux normes du secteur hôtelier
• Fichier de calcul excel: Financer la mise aux normes du secteur hôtelier
• Dossier normé: financer la réduction des délais de paiement
• Dossier normé: l'accès aux marchés publics et son financement
• Dossier normé: l'intelligence économique, deux nouvelles missions pour l'expert-comptable
  Aide au projet de recherche, développement et innovation