| Les dates clés…
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Evènements
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Mercredi 27 janvier 2010
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Présentation en Conseil des ministres par Hervé Novelli du projet de loi relatif à l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée.
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Mercredi 17 février 2010
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Adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale
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Jeudi 8 avril 2010
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Adoption du texte modifié en première lecture par le Sénat
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Mercredi 28 avril 2010
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Rapport de la Commission mixte paritaire
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Mercredi 5 mai 2010
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Adoption du texte par le Sénat
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Mercredi 12 mai 2010
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Adoption du texte par l’Assemblée nationale
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Lundi 17 mai 2010
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Jeudi 10 juin 2010
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Validation de l’EIRL par le Conseil Constitutionnel
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Mardi 15 juin 2010
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Publication de la loi sur l’EIRL
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Mardi 14 septembre 2010
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Colloque sur "l'EIRL: Entreprise individuelle de demain?" organisé par la CCIP, sous le haut patronage du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, l'Ordre des Avocats de Paris et le Conseil Supérieur du notariat. Retrouvez le programme détaillé de cette manifestation
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