Un nouveau statut
 
Info EIRL, pourquoi ? comment ?
Régime fiscal de l’EIRL
Régime social de l’EIRL
Diaporama
L'EIRL en 50 questions
Une circulaire du RSI commente la loi
  Dossier Législatif
 
Rapport de M. Xavier de Roux « la création du patrimoine affecté »
Projet de loi initial
Texte adopté par l’Assemblée nationale
Texte adopté par le Sénat
Commission mixte paritaire
Calendrier de travail
L'EIRL, validé par le Conseil Constitutionnel
Publication de la loi sur l'EIRL
Conseil des ministres du 8/12/2010
Rapport de l’ordonnance 9/12/2010
Ordonnance du 9/12/2010
  Presse
 
Discours du Premier ministre
Dossier de presse
Discours de Hervé Novelli
Communiqué de presse du 9 avril 2010
Communiqué de presse du CSOEC
6 septembre 2010: comité de pilotage du lancement de l'EIRL
  Sitotheque
 
Conseil National des Barreaux
Conseil Supérieur du Notariat
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
Ministère de l’Economie
Vie-publique.fr
APCE
Assemblée nationale
Sénat
 
  Accueil / InfoEIRL / Dossier Législatif / Ordonnance du 9/12/2010
 

  Ordonnance du 9/12/2010

Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Télécharger
   
 
Accueil - Contact - Mentions légales
Inforeirl.fr est un site développé en partenariat entre, le ministère de l´Economie de l´Industrie et de l´Emploi et l´Ordre des Experts-Comptables