Encourager par tous les moyens la création d’entreprises est une priorité. Après la création du statut de l’auto-entrepreneur qui rencontre un  succès considérable, nous avons franchi une nouvelle étape.

Le projet de loi instaurant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) en cours d’examen par le parlement, viendra offrir aux entrepreneurs individuels la protection de leurs biens personnels en cas de faillite.

Cette loi permettra aux entrepreneurs en nom propre de se lancer sans encourir des risques démesurés, grâce à un nouveau cadre juridique adapté et sécurisé. Il permettra également d’opter pour l’impôt sur les sociétés en limitant l’imposition des bénéfices maintenus dans l’entreprise, sans être contraint de créer une personne morale. Ainsi, L’EIRL doit devenir dès le 1er janvier 2011, date de son entrée en vigueur, un outil au service de l’esprit d’entreprise.

Le Secrétariat d’État en partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, dont les professionnels (ou membres) accompagnent au quotidien plus de 2 millions d’entreprises, a souhaité dès aujourd’hui, la création d’un site Internet consacré à l’EIRL, afin de permettre à tous de découvrir facilement les spécificités et les avantages attachés à ce nouveau statut.

Ce site a vocation à offrir aux visiteurs de nombreuses informations pour comprendre, en quelques clics le nouveau cadre juridique et fiscal, dont peuvent bénéficier les entrepreneurs individuels.

Il s’enrichira régulièrement et intégrera prochainement un outil de simulation et d’optimisation de l’EIRL.

La mise en ligne de ce site Internet est la première étape d’une action commune entreprise par le gouvernement et l’Ordre des experts-comptables pour que l’EIRL soit un succès et que disparaissent les situations douloureuses de faillites de petits entrepreneurs.

Hervé Novelli 
Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services

Joseph Zorgniotti
Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables