Présentation du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée en Conseil des Ministres, le 27 janvier 2010Christine Lagarde et Hervé Novelli ont présenté en Conseil des Ministres, le 27 janvier 2010, le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Le dossier de presse, remis à cette occasion, contient une présentation du dispositif sous la forme de trois fiches pratiques ainsi qu’un diaporama résumant les grandes lignes du projet.
Vous pouvez consulter :
- Les trois fiches pratiques :
> Fiche 1 : Fonctionnement de l’EIRL
> Fiche 2 : La nécessité d’un dispositif de protection efficace des entrepreneurs individuels
> Fiche 3 : le régime fiscal de l’EURL
- Le diaporama présentant le contenu du projet de loi.
> Télécharger le diaporama
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