Un nouveau statut
 
Info EIRL, pourquoi ? comment ?
Régime fiscal de l’EIRL
Régime social de l’EIRL
Diaporama
L'EIRL en 50 questions
Une circulaire du RSI commente la loi
  Dossier Législatif
 
Rapport de M. Xavier de Roux « la création du patrimoine affecté »
Projet de loi initial
Texte adopté par l’Assemblée nationale
Texte adopté par le Sénat
Commission mixte paritaire
Calendrier de travail
L'EIRL, validé par le Conseil Constitutionnel
Publication de la loi sur l'EIRL
Conseil des ministres du 8/12/2010
Rapport de l’ordonnance 9/12/2010
Ordonnance du 9/12/2010
  Presse
 
Discours du Premier ministre
Dossier de presse
Discours de Hervé Novelli
Communiqué de presse du 9 avril 2010
Communiqué de presse du CSOEC
6 septembre 2010: comité de pilotage du lancement de l'EIRL
  Sitotheque
 
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