Une circulaire du RSI du 29 septembre 2010 commente la loi du 15 juin 2010 relative à l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Elle rappelle notamment le régime social de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée en distinguant :

- l’Entrepreneur soumis au micro fiscal, non auto-entrepreneur et non bénéficiaire du régime micro social simplifié ;

- l’Entrepreneur soumis au régime micro fiscal, auto-entrepreneur ou bénéficiaire du régime micro social simplifié ;

- l’Entrepreneur non soumis au régime micro fiscal, assimilé à une EURL et soumis à l’impôt sur le revenu ;

- l’Entrepreneur non soumis au régime micro fiscal, assimilé à une EURL et optant pour l’impôt sur les sociétés.