La revue française de comptabilité N°420 - Avril 2009

Rubriques

• Normes comptables

Le document de travail de l’IASB sur les produits

• Droit comptable

L’avis du CNC sur la comptabilité des syndicats

• Théorie comptable

Un cadre conceptuel pour la comptabilité publique : le Consultation Paper de l'IASB

• Normes d’audit

Rapport du président sur le contrôle interne

• Droit fiscal

Transferts de fonds et comptes utilisés à l’étranger

• Droit du travail

Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage

• Droit pénal

L’autonomie de la responsabilité pénale des personnes morales

• Droit du travail

Les congés payés dans les hôtels cafés restaurants (HCR)

• Droit des affaires

L’ouverture de la fiducie aux personnes physiques

• Droit pénal

La corruption active

• Les comptes d’une entité

Les comptes 2007 du canton de Berne (Suisse)

• Organisation professionnelle

La profession de réviseur d’entreprises en Belgique

• Mission de commissaire aux comptes ou d’expert-comptable

L’assistance aux parties pour l’évaluation d’un préjudice

• Outil informatique

Les projecteurs

• Comptabilité publique

Les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour l’Etat

• L’audit dans le monde

Une enquête de la FEE sur la notion de réseau

• Gestion publique

Les budgets-programmes : le cas de l’enseignement scolaire 2007-2009

• Retraite/entreprises

Les effets insoupçonnés de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales

• Retraite/institutions

La répartition provisionnée : le cas AGIRC-ARCCO

• Le mémoire du mois

Les options exotiques en milieu bancaire

Réflexions

• Comptabilité
  • Le principe de sincérité des comptes publics
  • Critères de comptabilisation et de consolidation : association ou non du modèle du contrôle et du modèle des risques et avantages ? 1re partie : l’importance de la référence au contrôle
  • Le plan comptable associatif mérite-t-il l’acharnement thérapeutique ?
  • La recherche et le développement dans les sociétés du secteur de l’équipement automobile
  • L’évaluation actuarielle des engagements de pension selon l’IAS 19 et ses perspectives d’évolution

• Fiscalité

Les conventions fiscales dans l'investissement immobilier : le cas du Luxembourg et de la France

• Une entreprise/un homme

Pasteur Biotop, la rage d'incuber

Références

• Commission européenne

Transposition de la 8e directive dans la législation des Etats membres au 1er mars 2009

• Gouvernement français

Création du Conseil de normalisation des comptes publics

• Vient de paraître p. 63

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