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La revue française de comptabilité N°423 - Juillet/Aout 2009

Rubriques

  • Normes comptables

Les transferts d’actifs provenant de clients selon IFRIC 18

  • Droit comptable

Comptabilité et fondations

  • Normes d’audit

Consultations d’un commissaire aux comptes

  • Droit fiscal

Arbitrage fiscal : le nouveau visage de l’article 25 de la convention modèle OCDE

  • Droit du travail

Les interrogations de l’auto-entreprenariat

  • Droit des affaires

Fiducie et procédure collective

  • Droit pénal

Remise de fonds en pleine propriété et délit d’abus de confiance : l’exemple du détournement de subventions

  • Les comptes d’une entité

La Fondation de France - Année 2007

  • Mission d’expert-comptable

L’obligation de conseil du rédacteur de l’acte

  • Comptabilité publique

Première position de l’IPSASB sur le traitement comptable des immobilisations incorporelles publiques

  • Droit pénal

La prise illégale d’intérêt

  • L’audit dans le monde

Le rapport AMF 2008 sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise

  • Retraite/entreprises

L’épargne salariale après la loi du 3 décembre 2008

  • Retraite/institutions

L’actualité de l’âge de la retraite en France

  • Le mémoire du mois

Des SCPI aux OPCI : le nouveau rôle du commissaire aux comptes

Réflexions

  • Comptabilité
    • Le rapport a l’Assemblée nationale sur les enjeux des nouvelles normes comptables : une lecture critique
    • Analyse exacte, conclusions erronées
  • Droit

L’évaluation des dommages et intérêts en matière de contrefaçon

  • Comptabilité

Contrôle conjoint et consolidation par intégration proportionnelle : remise en question par l’IASB et réactions.1re partie : évolution prévue de la normalisation

  • Gestion
    • L’économie de l’hôpital (I) : Les recettes de l’hôpital
    • La rentabilité des grands projets : Eurotunnel
  • Une entreprise/un homme

SAP BusinessObjects à l’avant-garde de la “Business Intelligence”

Références

  • CNC

Note de présentation de l’avis 2009-01 du Conseil national de la comptabilité sur les règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement 99-01 (extrait)

  • Vient de paraître p. 60.