La revue française de comptabilité N° 425 - Octobre 2009

Rubriques

• Normes comptables
  Activités à tarifs réglementés,un projet IASB

• Théorie comptable
  Le taux d’actualisation pour les avantages du personnel

• Droit comptable
  L’exposé sondage “Amélioration des IFRS”

• Normes d’audit
  La NEP “petites entreprises”

• Droit fiscal
  La location équipée ou aménagée

• Droit pénal
  Extension de la déclaration de soupçon aux délits fiscaux

• Droit social
  Répression de la fraude à l’assurance maladie

• Droit des affaires
  Le grand mécano de la “taxe carbone”

• Droit pénal
  Le plaider-coupable

• Institutions professionnelles
  Les spécificités des professions libérales

• Mission d’expert-comptable
  La normalisation des comptes de copropriété

• Gestion publique
  Les systèmes d’information financière de l’Etat : la situation selon un rapport parlementaire

• Comptabilité publique
  La certification des comptes de l’Etat de 2008

• Site internet
  Le portail des agents de la Sécurité sociale

• Outil informatique
  Les flux RSS

• L’audit dans le monde
  Le rapport 2008 du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)

• Retraite/entreprises
  Le plafond de déduction des cotisations Madelin pour les gérants de SARL

• Retraite/institutions
  Les engagements des régimes de retraite en France

• Le mémoire du mois
  La prévention des difficultés des SEML immobilières et d’aménagement

Réflexions

• Comptabilité
  Le SYSCOA-OHADA à l’heure des IFRS

• Droit
  • Le refus de l’associé égalitaire d’une SARL de voter l’augmentation de la rémunération du gérant
  • Peut-on avoir des lois à durée indéterminée ?

• Comptabilité
  • Opérations intragroupe : des traitements différenciés et des incidences multiples
  • Les normalisateurs nationaux : un nouveau rôle dans la mondialisation en cours

• Fiscalité
  Une rupture fiscale pour 2010 : la suppression de la taxe professionnelle

• Une entreprise/un homme
  Transformer des chercheurs en entrepreneurs

Références

• IASB
  Réponses de l’IASB aux recommandations du G 20

• Gouvernement
  Décret 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l’article L. 561-15-11 du code monétaire et financier (déclaration de soupçon en cas de fraude fiscale)

• Vient de paraître p. 64

• Nous contacter à ce sujet
• Signaler par email