La Revue Française de Comptabilité n° 416 - Décembre 2008

Rubriques

• Normes comptables
  Le reclassement des instruments financiers suivant la norme IAS 39
• Droit comptable
  La comptabilisation des partenariats public-privé par les collectivités locales
• Théorie comptable
  La comptabilisation selon l’IPSASB des partenariats public-privé
• Normes d’audit
  Constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité
• Droit fiscal
  • PPP : quelles implications en matière de TVA ?
  • L’administration fiscale peut-elle enquêter sur un contribuable à son insu ?
• Droit du travail
  La loi de modernisation du marché du travail et le bulletin de paie
• Droit des affaires
  • Le juge et l’urgence comme condition nécessaire au contrat de partenariat
  • Une réforme en profondeur de la titrisation
• Finance
  Partenariats public-privé : aspects financiers du montage d’un projet
• Les comptes d’une entité
  Les établissements pénitentiaires dans les comptes de l’Etat français
• Environnement
  Le contrat de performance énergétique : un moteur pour les partenariats public-privé
• Site internet
  La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat
• Outil informatique
  Les serveurs
• Comptabilité publique
  Les immobilisations incorporelles en comptabilité publique
• L’audit dans le monde
  • Le contrôle de qualité en Belgique
  • L’audit du risque dans les PPP selon l’INTOSAI
• Stagiaires
  Gérer un partenariat public-privé.
  Du contrôle de régularité au contrôle d’opportunité
• Retraite/institutions
  Retraite et équité intergénérationnelle.
  L’avis du Conseil des prélèvements obligatoires
• Le mémoire du mois
  Le compte annuel de résultat d’exploitation du délégataire d’un service public de l’eau

Réflexions

• Economie
  La comptabilisation des partenariats public-privé en comptabilité nationale
• Droit
  Les contrats de partenariat, renouvellement en demi-teinte du droit de la commande publique
• Gestion
  Les PPP : une solution opportune pour construire un EHPAD ?
• Finance
  La crise financière : rôle des agences de notation et des auditeurs
• Comptabilité
  IFRS et PME – une enquête franco-allemande
• Une entreprise/un homme
  Le système pénitentiaire est-il réformable ?

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