Jeunes entreprises innovantes et Crédit d'Impôt Recherche - Guide Pratique
Il a pour objectif de faciliter l’accompagnement des JEI et la mise en place du CIR en structurant et valorisant la mission des experts-comptables.
Vous avez ainsi l’opportunité de développer cette mission de conseil spécifique et de promouvoir l’innovation auprès des chefs d’entreprise.
Le cédérom remis au Ministre Hervé Novelli lors de sa visite au Congrès de Lille a été conçu avec l’appui du Ministère de la Recherche. Les pouvoirs publics attendent de notre profession qu’elle soit présente auprès des entreprises pour les aider à développer leur créativité.
Vous trouverez dans ce guide des outils comprenant :
- Rappel des dispositifs JEI et CIR : conditions d’application des dispositifs, allègements fiscaux et sociaux, activités éligibles à la recherche, modalité de calcul du CIR…
- Valorisation de la mission de conseil : mise en place des dispositifs JEI-CIR : enjeu, contexte règlementaire de la mission de conseil, lettre de mission, limites de la mission, qualification des projets de R&D, système d’information du client.
- Approche pluridisciplinaire : l’intérêt du recours à des spécialistes, le traitement des honoraires.
- Dossier de travail de l’Expert-comptable : contenu, structure et forme, propriété, consultation, conservation et exemples.
Cas pratiques et fiches techniques sont également disponibles dans le guide.
Installation du Guide
Après avoir télécharger le guide pratique au format zip vous devez le décompresser sur votre disque dur. Une fois décompressé vous n'avez plus qu'à vous rendre dans le répertoire dans lequel vous avez choisi de décompressé le guide et de lancer le fichier index.exe.
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