L'histoire de la profession
Les premières techniques comptables s'affirment en Italie en 1494 quand Luca Pacioli publie son célèbre traité de comptabilité à partie double. Il faut cependant attendre 1881 pour que la première organisation importante de comptables en France soit créée sous le nom de la Société de Comptabilité de France. Elle distinguait alors trois niveaux de compétences au sein de la discipline comptable, la tenue de livres, le comptable et l’expert-comptable, et regroupait en son sein l’ensemble des comptables salariés et libéraux.
Ce n’est qu’en 1912 qu’apparaît la Compagnie des Experts-Comptables de Paris. Cette dernière rassemble alors plus que les professionnels libéraux. La fin de la Première Guerre mondiale s’accompagne de la naissance en France d’une fédération regroupant les compagnies comptables créées depuis 1912. Deux diplômes voient de plus le jour durant cette période :
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Le brevet d’expert-comptable en 1927
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Le brevet professionnel comptables en 1931
Toutefois, aucun des ces deux diplômes ne protége le titre d’expert-comptable.
En 1941, une commission interministérielle est formée pour prendre en charge d’une part la formation professionnelle des EC et d’autre part les projets de statuts de l’Ordre.
L’Ordre des Experts-Comptables et des comptables agréés, placé sous la tutelle du ministère des Finances, est ensuite institué par la loi du 3 avril 1942, puis redéfini par l’ordonnance numéro 45-2138 du 19 septembre 1945.
Cette dernière demeure le texte de base de l’organisation comptable actuelle en France. Les grandes missions confiées à l’Ordre sont les suivantes :
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Assurer la promotion de la profession ;
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Protéger les intérêts de ses membres ;
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Affirmer sa contribution à l’évolution et au redressement de l’économie du pays et préconiser toutes les mesures susceptibles d’atteindre ses objectifs dans l’intérêt général du public.
L’ordonnance de 1945 a ensuite été modifiée par les textes suivants :
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La loi du 31 octobre 1968 : la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé subit un certain nombre de changements et le recrutement des comptables agréés est supprimé ;
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La loi du 8 août 1994 : cette loi supprime toute référence au « comptable agréé » et élargi le champ d’intervention des experts-comptables.
L’ordonnance du 19 septembre 1945 est toujours aujourd’hui le texte fondateur pour toute personne désirant exercer la profession d’expert-comptable à titre libéral.
Les dates à retenir
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1881 : création de la première organisation comptable : la Société de Comptabilité de France
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1912 : création de la Compagnie des Experts-Comptables de Paris
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1927 : le brevet d’expert-comptable voit le jour
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1931 : brevet professionnel comptable
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1941 : une commission interministérielle se charge de la formation professionnelle des experts-comptables et des futurs statuts de l’Ordre
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3 avril 1942 L’Ordre des Experts-Comptables et des Comptables agréés est institué, sous la tutelle du Ministère des Finances
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Ordonnance du 19 septembre 1945 qui régit l’organisation comptable en France
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31 octobre 1968 : loi modifiant la définition légale des missions de l’expert-comptable et du comptable agréé, le recrutement des comptables agréés est par ailleurs supprimé
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Loi du 8 août 1994 supprime toute référence au comptable agréé et élargit le champ d’intervention des experts-comptables
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2007 : réforme du code de déontologie de la profession