L'assurance santé de l'entreprise pour faire face aux alèas de la crise

Sur l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, le contrat de Responsabilité civile mandataire social (RCMS) mis en place par les assureurs a été étendu à une assurance santé au bénéfice de l’entreprise par plusieurs compagnies d’assurance (Chartis, Hiscox, Axa, Covea Risk, Groupama et Aon).

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Téléchargez les contrats avec leurs conditions générales et particulières :

□   Télécharger le contrat AXA	□   Télécharger le contrat CHARTIS	□   Télécharger le contrat HISCOX
□   Téléchargez le contrat COVEA RISK (Stés) □   Téléchargez le contrat COVEA RISK (EI)	□   Téléchargez le contrat Groupama (EI)	□   Téléchargez le contrat CFDP protection juridique

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