La revue française de comptabilité N°420 - Avril 2009

La RFC N° 420

Rubriques

  • Normes comptables

Le document de travail de l’IASB sur les produits

  • Droit comptable

L’avis du CNC sur la comptabilité des syndicats

  • Théorie comptable

Un cadre conceptuel pour la comptabilité publique : le Consultation Paper de l'IASB

  • Normes d’audit

Rapport du président sur le contrôle interne

  • Droit fiscal

Transferts de fonds et comptes utilisés à l’étranger

  • Droit du travail

Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage

  • Droit pénal

L’autonomie de la responsabilité pénale des personnes morales

  • Droit du travail

Les congés payés dans les hôtels cafés restaurants (HCR)

  • Droit des affaires

L’ouverture de la fiducie aux personnes physiques

  • Droit pénal

La corruption active

  • Les comptes d’une entité

Les comptes 2007 du canton de Berne (Suisse)

  • Organisation professionnelle

La profession de réviseur d’entreprises en Belgique

  • Mission de commissaire aux comptes ou d’expert-comptable

L’assistance aux parties pour l’évaluation d’un préjudice

  • Outil informatique

Les projecteurs

  • Comptabilité publique

Les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour l’Etat

  • L’audit dans le monde

Une enquête de la FEE sur la notion de réseau

  • Gestion publique

Les budgets-programmes : le cas de l’enseignement scolaire 2007-2009

  • Retraite/entreprises

Les effets insoupçonnés de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales

  • Retraite/institutions

La répartition provisionnée : le cas AGIRC-ARCCO

  • Le mémoire du mois

Les options exotiques en milieu bancaire

Réflexions

  • Comptabilité
    • Le principe de sincérité des comptes publics
    • Critères de comptabilisation et de consolidation : association ou non du modèle du contrôle et du modèle des risques et avantages ? 1re partie : l’importance de la référence au contrôle
    • Le plan comptable associatif mérite-t-il l’acharnement thérapeutique ?
    • La recherche et le développement dans les sociétés du secteur de l’équipement automobile
    • L’évaluation actuarielle des engagements de pension selon l’IAS 19 et ses perspectives d’évolution
  • Fiscalité

Les conventions fiscales dans l'investissement immobilier : le cas du Luxembourg et de la France

  • Une entreprise/un homme

Pasteur Biotop, la rage d'incuber

Références

  • Commission européenne

Transposition de la 8e directive dans la législation des Etats membres au 1er mars 2009

  • Gouvernement français

Création du Conseil de normalisation des comptes publics

  • Vient de paraître p. 63