La revue française de comptabilité N° 425 - Octobre 2009

Rubriques

  • Normes comptables
    Activités à tarifs réglementés,un projet IASB
  • Théorie comptable
    Le taux d’actualisation pour les avantages du personnel
  • Droit comptable
    L’exposé sondage “Amélioration des IFRS”
  • Normes d’audit
    La NEP “petites entreprises”
  • Droit fiscal
    La location équipée ou aménagée
  • Droit pénal
    Extension de la déclaration de soupçon aux délits fiscaux
  • Droit social
    Répression de la fraude à l’assurance maladie
  • Droit des affaires
    Le grand mécano de la “taxe carbone”
  • Droit pénal
    Le plaider-coupable
  • Institutions professionnelles
    Les spécificités des professions libérales
  • Mission d’expert-comptable
    La normalisation des comptes de copropriété
  • Gestion publique
    Les systèmes d’information financière de l’Etat : la situation selon un rapport parlementaire
  • Comptabilité publique
    La certification des comptes de l’Etat de 2008
  • Site internet
    Le portail des agents de la Sécurité sociale
  • Outil informatique
    Les flux RSS
  • L’audit dans le monde
    Le rapport 2008 du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)
  • Retraite/entreprises
    Le plafond de déduction des cotisations Madelin pour les gérants de SARL
  • Retraite/institutions
    Les engagements des régimes de retraite en France
  • Le mémoire du mois
    La prévention des difficultés des SEML immobilières et d’aménagement

Réflexions

  • Comptabilité
    Le SYSCOA-OHADA à l’heure des IFRS
  • Droit
    • Le refus de l’associé égalitaire d’une SARL de voter l’augmentation de la rémunération du gérant
    • Peut-on avoir des lois à durée indéterminée ?
  • Comptabilité
    • Opérations intragroupe : des traitements différenciés et des incidences multiples
    • Les normalisateurs nationaux : un nouveau rôle dans la mondialisation en cours
  • Fiscalité
    Une rupture fiscale pour 2010 : la suppression de la taxe professionnelle
  • Une entreprise/un homme
    Transformer des chercheurs en entrepreneurs

Références

  • IASB
    Réponses de l’IASB aux recommandations du G 20
  • Gouvernement
    Décret 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l’article L. 561-15-11 du code monétaire et financier (déclaration de soupçon en cas de fraude fiscale)

• Vient de paraître p. 64