LA REVUE FRANCAISE DE COMPTABILITE - FEVRIER 2012

La RFC N° 451

Synthèse

Normes comptables
Les recommandations de l'ESMA sur la mise en œuvre des IFRS

Droit comptable
L'application des règles de comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre

Comptabilité
Déclaration publique de l'ESMA sur la comptabilisation des dettes souveraines en IFRS

Droit fiscal

  • Zones Franches Urbaines : nouveautés 2012
  • Fiscalité des dividendes : de l'avoir fiscal au prélèvement libératoire
  • Le nouveau régime fiscal des titres

Droit du travail

  • Travailleurs indépendants : de nouvelles règles en 2012
  • Réduction Fillon : le point en janvier 2012

Droit des affaires
La clause pénale

Droit pénal
Les sociétés fictives

Les comptes d'une entité
Analyse des comptes France Télécom

Comptabilité publique
Réflexion du Conseil de normalisation des comptes publics sur le cadre conceptuel des entités du secteur public

L'audit dans le monde
Le rapport 2010 du H3C

Retraites/Institutions

  • La réforme de la retraite des médecins (ASV)
  • Les effets de la réforme des retraites de 2003

Stagiaires
Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptables et du commissaire aux comptes : corrigés de l'épreuve du DEC de novembre 2011 (questions 1 à 10)

Réflexion

Comptabilité

  • Les conséquences potentielles en droit comptable français de l'introduction au plan européen du principe de prééminences du fond sur la forme
  • Les deuxièmes états généraux de la recherche comptable de l'ANC

Normalisation
Le rapport de la SEC sur l'application des IFRS

Droit

  • L'administrateur des sociétés : les risques du métier face à la mondialisation de la finance
  • L'agence de notation de crédit

Audit
Les déficiences organisationnelles du système de contrôle qualité des cabinets d'audit : étude des rapports d'inspection du PCAOB entre 2004 et 2011

Fiscalité
Concurrence fiscales ou harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne

Une entreprise/un homme

L'apport du designer à la marque