Conditions d'inscription au tableau
Conditions d'inscription personnes physiques
Première inscription au Tableau de l'Ordre d'une personne physique. Vous trouverez dans ce fichier toutes les conditions d'inscription au Tableau, prévues notamment par l'article 3-II de l'ordonnance de 1945 (diplôme, nationalité, moralité...), commentées et assorties des jurisprudences du comité national du Tableau.
Conditions d'inscription d'une société
Inscription au tableau de l'Ordre d'une société : ce fichier décrit les conditions dans lesquelles une société peut être inscrite au Tableau de l'Ordre, en distinguant les sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession d'Expert-Comptable (sociétés civiles, sociétés d'expertise comptable - SA / SARL), et les sociétés ayant pour objet exclusif la détention de parts ou d'actions de sociétés d'expertise comptable (appelées sociétés de participations d'expertise comptable) : détention du capital, qualité des dirigeants sociaux, clauses d'agrément, règles relatives à la dénomination sociale.
Bureaux secondaires- inscriptions secondaires
Vous voulez ouvrir un nouveau bureau ? dans votre région ou dans une autre région ? vous exercez en société ou en individuel ? Tout sur les conditions d'inscription des bureaux secondaires, personnes physiques ou personnes morales, la jurisprudence relative à la notion de " surveillance effective et régulière ", la qualité du responsable ordinal .... Bref, tout ce qu'il faut savoir sur les relations existant entre lieux d'activité professionnelle et inscription au tableau.
Transfert d'inscription
Vous exercez à Paris et vous souhaitez vous installer à Lyon mais vous ne savez quelles formalités remplir pour transférer votre inscription ? qui contacter ? quels renseignements fournir ? Toutes les réponses, et une description de la procédure applicable.
Procédures d'inscription
A qui demander son inscription personnelle, celle de sa société ou de son nouveau bureau ? Quels documents faut-il fournir ? Combien de temps cela va t-il prendre ? Mais aussi les garanties procédurales et les voies de recours...
