La Revue Française de Comptabilité n° 403 - Octobre 2007

Rubriques

• Normes comptables
  L’information sur la gestion du capital investi
• Théorie comptable
  La comptabilité ne peut pas se passer d’évaluer
• Droit comptable et fiscal
  Le traitement des erreurs comptables
• Normes d’audit
  Le contrôle du bilan d’ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes
• Droit fiscal
  • Le médiateur du Minefi-Minefe
  • La cession par une SCI de location de l’habitation principale de ses associés
• Droit social
  Le contrôle Urssaf sur les factures de prestations de services
• Droit du travail
  Heures supplémentaires : aides accordées et conditions
• Droit des affaires
  • La dépénalisation du droit des affaires
  • Solvit
• Les comptes d’une entité
  Les comptes 2006 de l’Etat français
• Mission de commissaire aux comptes ou d’expert-comptable
  Le secrétariat juridique des PME
• Environnement
  Quotas de CO2 : premier bilan et perspectives
• Outil informatique
  Le smartphone
• Compabilité publique
  Le cadre fiscal de la coopération intercommunale
• Retraite / institutions
  Régimes spéciaux : le cas des IEG
• Le mémoire du mois
  Le contrôle du financement des partis politiques et des campagnes électorales

Réflexions

• Gestion
  La communication sur les indicateurs de performance non définis en IFRS par les sociétés du CAC 40
• Comptabilité financière
  • Les comptes dans le secteur public : à la rencontre des normes comptables internationales – le cas des comptes 2005 de l’Union européenne
  • Les plans de stock-options. Divergence entre les règles françaises et IFRS. 1re partie : la position traditionnelle française
• Gestion
  Montages LBO : problèmes comptables et fiscaux
• Comptabilité financière
  Le portefeuille-titres en règles françaises et IFRS dans les comptes individuels. 1re partie
• Droit social
  Salarié, collaborateur ou associé : quel statut pour le conjoint participant ?
• Une entreprise/un homme
  EuropaCorp, studio hollywoodien à la française ?

Références

• Comité d’urgence du CNC
  Avis n° 2007-D du 15 juin 2007 du comité d’urgence de Conseil national de la comptabilité et note de présentation : mali technique de fusion

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