La revue Française comptabilité N° 426 - Novembre 2009

Rubrique

• Normes comptables
  Classement comptable des bons de souscription d’actions : un amendement à l’IAS 32

• Droit comptable
  Comptabilité des syndicats : les nouveaux avis du CNC

• Normes d’audit
  Des NEP aux ISA adoptées dans l’Union Européenne

• Droit fiscal
  • Le crédit d’impôt de 20 % en faveur de l’intéressement
  • La cellule de régularisation fiscale

• Droit des affaires
  La location d’actions et les pouvoirs du locataire

• Droit pénal
  • La responsabilité pénale de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
  • Déclaration de soupçon : les sanctions

• Mission d’expert-comptable
  L’expertise comptable judiciaire des garanties d’actif et de passif

• Institutions professionnelles
  Le National Audit Office au Royaume-Uni

• Comptabilité publique
  Comptes de la Sécurité sociale : de grandes carences ?

• Site internet
  Le kit auto-entrepreneur sur www.experts-comptables.fr

• Outil informatique
  Le congrès 2009 des experts-comptables : quelques nouveautés relevées par un informaticien

• L’audit dans le monde
  Intégrité : une enquête de la FEE

• Retraite/institutions
  Réforme : la retraite des mères et pères de famille

• Le mémoire du mois
  Syndics de copropriété : le contrôle interne

Réfléxions

• Congrès
  Le congrès 2009 des experts-comptables

• Droit
  • Lutte contre le blanchiment : à la recherche du client au-dessus de tout soupçon
  • Les personnes privées fictives.I : Vers la subversion de la personnalité juridique

• Comptabilité
  • L’évaluation comptable de l’immatériel dans les entreprises high-tech
  • IFRS : efficience versus instabilité

• Fiscalité
  Société civile : tirer parti des opportunités fiscales

• Droit
  Le champ professionnel de la règle de portabilité : les experts-comptables sont-ils concernés ?

• Fiscalité
  La lutte contre les paradis fiscaux : le rôle du G 20 et la position de France

• Une entreprise/un homme
  Créer des monnaies régionales pour traiter la crise globale

Références

• H3C
  Avis rendu le 7 juillet 2009 par le H3C sur l’exercice d’une activité commerciale par un commissaire aux comptes

• Vient de paraître p. 67

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