La Revue Française de Comptabilité n° 403 - Octobre 2007
Rubriques
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Normes comptables L’information sur la gestion du capital investi
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Théorie comptable La comptabilité ne peut pas se passer d’évaluer
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Droit comptable et fiscal Le traitement des erreurs comptables
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Normes d’audit Le contrôle du bilan d’ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes
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Droit fiscal
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Le médiateur du Minefi-Minefe
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La cession par une SCI de location de l’habitation principale de ses associés
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Droit social Le contrôle Urssaf sur les factures de prestations de services
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Droit du travail Heures supplémentaires : aides accordées et conditions
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Droit des affaires
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La dépénalisation du droit des affaires
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Solvit
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Les comptes d’une entité Les comptes 2006 de l’Etat français
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Mission de commissaire aux comptes ou d’expert-comptable Le secrétariat juridique des PME
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Environnement Quotas de CO2 : premier bilan et perspectives
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Outil informatique Le smartphone
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Compabilité publique Le cadre fiscal de la coopération intercommunale
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Retraite / institutions Régimes spéciaux : le cas des IEG
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Le mémoire du mois Le contrôle du financement des partis politiques et des campagnes électorales
Réflexions
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Gestion La communication sur les indicateurs de performance non définis en IFRS par les sociétés du CAC 40
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Comptabilité financière
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Les comptes dans le secteur public : à la rencontre des normes comptables internationales – le cas des comptes 2005 de l’Union européenne
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Les plans de stock-options. Divergence entre les règles françaises et IFRS. 1re partie : la position traditionnelle française
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Gestion Montages LBO : problèmes comptables et fiscaux
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Comptabilité financière Le portefeuille-titres en règles françaises et IFRS dans les comptes individuels. 1re partie
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Droit social Salarié, collaborateur ou associé : quel statut pour le conjoint participant ?
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Une entreprise/un homme EuropaCorp, studio hollywoodien à la française ?
Références
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Comité d’urgence du CNC Avis n° 2007-D du 15 juin 2007 du comité d’urgence de Conseil national de la comptabilité et note de présentation : mali technique de fusion