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La revue Française comptabilité N° 426 - Novembre 2009

Rubrique

  • Normes comptables
    Classement comptable des bons de souscription d’actions : un amendement à l’IAS 32
  • Droit comptable
    Comptabilité des syndicats : les nouveaux avis du CNC
  • Normes d’audit
    Des NEP aux ISA adoptées dans l’Union Européenne
  • Droit fiscal
    • Le crédit d’impôt de 20 % en faveur de l’intéressement
    • La cellule de régularisation fiscale
  • Droit des affaires
    La location d’actions et les pouvoirs du locataire
  • Droit pénal
    • La responsabilité pénale de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
    • Déclaration de soupçon : les sanctions
  • Mission d’expert-comptable
    L’expertise comptable judiciaire des garanties d’actif et de passif
  • Institutions professionnelles
    Le National Audit Office au Royaume-Uni
  • Comptabilité publique
    Comptes de la Sécurité sociale : de grandes carences ?
  • Site internet
    Le kit auto-entrepreneur sur www.experts-comptables.fr
  • Outil informatique
    Le congrès 2009 des experts-comptables : quelques nouveautés relevées par un informaticien
  • L’audit dans le monde
    Intégrité : une enquête de la FEE
  • Retraite/institutions
    Réforme : la retraite des mères et pères de famille
  • Le mémoire du mois
    Syndics de copropriété : le contrôle interne

Réfléxions

  • Congrès
    Le congrès 2009 des experts-comptables
  • Droit
    • Lutte contre le blanchiment : à la recherche du client au-dessus de tout soupçon
    • Les personnes privées fictives.I : Vers la subversion de la personnalité juridique
  • Comptabilité
    • L’évaluation comptable de l’immatériel dans les entreprises high-tech
    • IFRS : efficience versus instabilité
  • Fiscalité
    Société civile : tirer parti des opportunités fiscales
  • Droit
    Le champ professionnel de la règle de portabilité : les experts-comptables sont-ils concernés ?
  • Fiscalité
    La lutte contre les paradis fiscaux : le rôle du G 20 et la position de France
  • Une entreprise/un homme
    Créer des monnaies régionales pour traiter la crise globale

Références

  • H3C
    Avis rendu le 7 juillet 2009 par le H3C sur l’exercice d’une activité commerciale par un commissaire aux comptes
  • Vient de paraître p. 67