La revue française de comptabilité N° 429 - Février 2010
Rubriques
-
Normes comptables
En marche vers la nouvelle norme IFRS sur les provisions
-
Droit comptable
La transformation d’une société en SCOP : traitement comptable de l’écart de valorisation
-
Normes d’audit
Note d’information de la CNCC relative aux rapports sur les comptes annuels et consolidés
-
Droit fiscal
TVA : les nouvelles règles de territorialité des prestations de services
-
Droit du travail
La portabilité du droit individuel à la formation
-
Droit des affaires
Contribution carbone : de l’eau dans le gaz
-
Droit pénal
La justice pénale accélérée
-
Mission d’expert-comptable
Le visa fiscal de 1974 Ã 2008
-
Droit pénal
Nouveaux pouvoirs judiciaires en matière de fraude fiscale
-
Environnement
Copenhague 2009 : quel bilan ?
-
Un site internet
Government Accountability Office (GAO)
-
Comptabilité publique
La réforme des juridictions financières, le devenir de la Cour des comptes
-
Outil informatique
Les Notebooks
-
L’audit dans le monde
Le contrôle de la qualité des auditeurs en Grande-Bretagne
-
Retraite/entreprises
Le Perco trouve sa place dans les entreprises
-
Retraite/institutions
Faisabilité du passage des annuités aux points : le projet du COR
-
Le mémoire du mois
Les impôts dans l’annexe des comptes annuels consolidés
Réfléxions
-
Comptabilité
Normes comptables et crise financière
-
Audit
Le processus du contrôle de la qualité du H3C
-
Droit
Sociétés civiles : attention à la rédaction des statuts
-
Fiscalité
Le régime fiscal des titres de sociétés à prépondérance immobilière détenus par des entreprises soumises à l’IS
-
Comptabilité
Pour une nécessaire séparation entre normalisation privée et normalisation publique
-
Fiscalité
La vérification fiscale des comptabilités informatisées
-
Une entreprise/un homme
La recherche à Orange Labs : mieux évaluer, mieux choisir, mieux allouer pour mieux livrer
Références
-
CNC
Note de présentation de l’avis n° 2009-18 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation
