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Contribuer au développement des PME en réduisant son ISF
Le Conseil Supérieur et OSEO s’associent pour lancer un site internet qui encourage l’investissement direct dans les PME en mettant en relation les entrepreneurs et les contribuables soumis à l’ISF.

 

Visuel de la conférence
Loi de finances 2008 et actualité fiscale
Retransmission vidéo de la conférence du 9 janvier 2008 à la Maison de la Chimie.
Panorama des principales décisions fiscales 2007
Le comité Création et Développement du Conseil Supérieur qui a en charge le secteur des professions libérales vous fait part des principales
décisions fiscales de l’année 2007, notamment sur le plan de la doctrine et de la jurisprudence.
Instaurations de réductions d’impôt en matière d’ISF
Si les réductions d’impôt sont chose courante en matière d’impôt sur le revenu, il n’en va pas de même en matière d’ISF. En effet, la seule réduction existante consiste à permettre aux c contribuables ayant des enfants à charge de déduire du montant de la cotisation dont ils sont redevables, la somme de 150 € par enfant. Toujours dans le souci de favoriser l’investissement dans les entreprises et le développement de certains secteurs ou activités, la loi « TEPA » vient d’instituer deux nouvelles réductions d’impôt propres à l’ISF.
ISF : Prise en compte de l’habitation principale du redevable
Aménagement du bouclier fiscal
Exonération des dons
Exonération des dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petits-enfants ou, a défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce
Réduction du délai de reprise en matière d’ISF et droits d’enregistrement
Présentation du projet de loi de finances pour 2008

Le projet de loi de finances pour 2008 vient d’être présenté en Conseil des ministres.