La durée du travail dans les HCR
Cet accord, étendu par arrêté du 26 mars 2007 (JO du 29 mars 2007), est applicable dès le 1er avril 2007.
Désormais, toute heure effectuée au-delà de 35 heures hebdomadaires est une heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires effectuées sont majorées dans les conditions suivantes :
- Majoration de 10% appliquée aux heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure
- Majoration de 20% appliquée aux heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure
- Majoration de 50% appliquée aux heures effectuées à partir de la 44ème heure
Les taux de majoration prévus par l’accord sont applicables à toutes les entreprises de la branche, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Si le salarié travaille plus de 35 heures, le bulletin de paie doit distinguer les heures payées au taux normal et celles qui sont majorées. Les taux de majoration conventionnels (10%, 20% ou 50%) doivent être appliqués.
Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations peut être remplacé par un repos compensateur.
Le contingent d’heures supplémentaires utilisable sans avoir recours à l’autorisation de l’inspecteur du travail est fixé à :
- 360 heures par an pour les établissements permanents
- 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers
Pour en savoir plus
Avenant n°2 à la convention collective nationale des hôtels Cafés Restaurants
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Arrêté du 26 mars 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
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