Le séjour et le travail des ressortissants de l’Union européenne : nouvelles formalités au-delà de 3 mois de séjour
Cette liberté de séjour ne vaut que pour trois mois, au-delà des justifications complémentaires seront apportées, principalement, soit que le ressortissant exerce une activité professionnelle en France, soit qu’il justifie de ressources suffisantes pour ne pas dépendre des assurances sociales françaises.
En outre, si le ressortissant envisage de résider en France, il devra en faire la déclaration auprès du maire de la commune dans les trois mois de leur arrivée. Les étrangers originaires d’un Etat hors Union européenne ne peuvent séjourner en France qu’après avoir obtenu une autorisation expresse (visa, carte de séjour temporaire…).
Les ressortissants de l’Union européenne peuvent, par principe, librement travailler en France. Néanmoins, les Etats entrant au sein de l’Union européenne depuis le 1er mai 2004 sont soumis à des mesures transitoires (sauf concernant Chypre et Malte) pendant une période variant de deux à cinq ans, période pendant laquelle leurs ressortissants doivent être en possession d’un titre de séjour les autorisant à travailler en France.
L’octroi du titre de travail est parfois facilité dans certains secteurs d’activité confrontés à une pénurie de main-d’œuvre (bâtiment, restauration…). S’agissant des étrangers originaires d’un Etat hors Union européenne, la possibilité de travailler en France est subordonnée à la détention d’un titre l’y autorisant : carte de séjour « salarié », « travailleur temporaire », « vie privée et familiale » ou encore « salarié en mission »…
