Réduction Fillon et abattement pour frais professionnels
Le calcul du coefficient s’opère, pour les rémunérations versées à compter du 22 décembre 2007, selon les formules suivantes déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- Entreprises de plus de 19 salariés
C= (0,26 / 0,6) X [(1,6 X montant mensuel du SMIC / (rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires ou complémentaires et hors rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ) - 1]
- Entreprises de 1 à 19 salariés
(0,281 / 0,6) X [(1,6 X montant mensuel du SMIC / (rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires ou complémentaires et hors rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ) - 1]
Parmi les variables de la formule de calcul du coefficient, le numérateur fait référence au SMIC « 151,67 heures » (numérateur à ajuster dans certaines hypothèses : absences, entrée en cours de mois, régime d’équivalence…) alors que le dénominateur fait référence à la rémunération brute hors heures supplémentaires et hors rémunération des temps de pause, d’habillage et déshabillage.
S’agissant de la rémunération brute à prendre en compte, une difficulté se posait lorsque l’entreprise pratique la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
La lettre-circulaire n°2007-122 du 24 octobre 2007 apporte la précision suivante :
« Dans les professions dans lesquelles existe une déduction forfaitaire pour frais professionnels, on exclut en premier lieu de la rémunération mensuelle la rémunération afférente aux heures supplémentaires ou complémentaires ; est ensuite appliquée la déduction forfaitaire. »
Exemple
Rémunération brute non abattue (169 heures) : 1733,33 euros dont 216,63 euros correspondant à 17,33 heures supplémentaires
Rémunération brute abattue : 1560 euros
Détermination de la rémunération mensuelle brute figurant au dénominateur : (1733,33 – 216,63) – 10% = 1365,03 euros
Détermination du coefficient : 0,281*[(1,6 * 1280,09 / 1365,03 – 1) / 0,6] = 0,234
Calcul de la réduction : 1560 * 0,234 = 365,04 euros
Ce calcul est illustré dans la circulaire n°DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008.
