CESU pour les chefs d’entreprise
En d’autres termes, pour les entreprises et sociétés employant des salariés, l’aide financière, y compris le CESU ne peut bénéficier à leur chef d’entreprise ou leurs mandataires sociaux que sous réserve que l’ensemble de leurs salariés bénéficient de l’aide financière selon les mêmes règles d’attribution.
L’administration fiscale en déduisait donc que les chefs d’entreprise ou les mandataires sociaux ne pouvaient pas bénéficier de l’aide financière, et notamment du CESU préfinancé, s’ils exerçaient leur activité au sein d’une entreprise individuelle ou d’une personne morale qui n’employait pas de salarié.
Désormais, selon l’instruction fiscale DGFIP n°60 du 6 juin 2008, BOI 4 F-3-08 (http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/cadliste.htm), les chefs d’entreprise ou leurs mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière, y compris le CESU sans autre condition.
