En réponse à des interrogations des professionnels, la commission des missions comptables du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a souhaité publier des éléments de doctrine concernant l'émission par l’expert-comptable de l'attestation demandée par ECOFOLIO au titre de la déclaration annuelle des imprimés papiers visés à l'article L.541-10-1 du Code de l'environnement.

Pour renforcer les fonds propres des entreprises ou trouver des opportunités financières pour vos investisseurs ISF

Découvrez les deux questionnaires, offensifs et défensifs, sur l'intelligence économique.

Afin de valoriser les actions de communication menées par les Conseils régionaux au cours de l’année 2009, le Conseil Supérieur a organisé l'opération ‘Les Nombres d’Or de la Communication’. Un jury, composé de personnalités de la profession tirées au sort et d’experts reconnus dans la communication, a examiné l'ensemble des dossiers et a désigné les lauréats.

Rendez-vous le mercredi 14 avril 2010 dans les Salons Hoche, Paris 8, pour la 6e conférence annuelle des "Echos Conférences"

Faites vous connaître de l'association Experts-Comptables et Mandats Publics, en répondant au questionnaire

Première cérémonie de remise du DEC, session 2009, le vendredi 26 mars 2010 à 17h au Palais Brongniart, Place de la Bourse, à Paris

Le président Joseph Zorgniotti a participé au lancement du groupe Medef, GPS (Groupement des Entreprises de Services) - Commission Innovation et Immatériel, jeudi 18 février. Nous vous tiendrons informés de l'avancement des travaux.

Le 3 février 2010, au salon des Entrepreneurs, le ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ont signé un nouveau protocole pour le développement du mécénat culturel

Pour vous aider à appréhender les nouvelles règles de territorialité applicables aux prestations de services en matière de TVA, le Conseil Supérieur vous ouvre gratuitement l’accès au service d’assistance téléphonique Infodoc-experts tous les mercredis après-midi de 14h00 à 17h30 au 0811 65 06 83, jusqu'au 14 avril 2010. Vous pouvez aussi poser vos questions par internet, un consultant du département fiscal vous rappellera dans les 3 jours.

La campagne électorale relative aux élections régionales s’achève bientôt et vous allez pouvoir remplir une de nos missions légales, à savoir la présentation du compte de campagne de chaque candidat.

Colloque du 14 septembre 2009 à Paris au Conseil Économique, Social et Environnemental

Le 20 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré, comme contraire au principe d'égalité devant les charges publiques, le régime dérogatoire de contribution économique territoriale pour les BNC à l'IR, réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de 5 salariés.