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Archives 2011
RENDEZ-VOUS SUR PLACE - Inscription gratuite pour la conférence "Ethique et gourvernance"
La commission de droit comptable du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et l’Intec organisent une nouvelle journée de formation sur l’actualité de la discipline Comptabilité Contrôle Audit
[une demande d’homologation partielle de cette journée sera adressée au comité scientifique de la CNCC]
Date : Jeudi 8 décembre 2011
-> consultez le programme
Challenge voile : 21éme édition
574 messages diffusés pendant 2 semaines sur France info !
Découvrez quelques-unes des questions
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, il est notamment interdit de « recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé » (art. L. 8221-1 C. tr.). Aussi le législateur impose certaines obligations aux cocontractants (art. L. 8222-1 C. tr.).
Dans une affaire soumise à la Cour de cassation, la question était de savoir si un échange de mail entre l’employeur et le salarié peut valoir renouvellement de la période d’essai. La décision de la Haute Cour doit inciter les employeurs à se montrer vigilants quand ils entendent se prévaloir de l’accord du salarié.
La notification du licenciement dans une SAS a donné lieu à une jurisprudence abondante. Deux arrêts de la Cour de cassation donnent un nouvel éclairage quant aux personnes pouvant effectuer un tel licenciement.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, adopté par le Sénat en première lecture le 16 novembre 2010, a fait l’objet de nombreuses modifications concernant notamment les niches sociales.
La loi portant réforme de la retraite a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010. Les deux principales mesures de cette loi concernent le relèvement de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite et de 65 ans à 67 ans de l’âge d’ouverture à une retraite à taux plein.
Suite à la publication des décrets du 29 octobre 2010 le mode de calcul des indemnités journalières est modifié. Ces modifications interviendront à compter du 1er décembre 2010.
A partir du 12 octobre, les assurés du RSI vont recevoir leur notification de régularisation des cotisations 2009 calculées sur leurs revenus 2009.