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Prévention d'entreprise

1/ Assurance santé des entreprises : une première en France

Sur l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, le contrat de Responsabilité civile mandataire social (RCMS) mis en place par les assureurs a été étendu à une assurance santé au bénéfice de l’entreprise par plusieurs compagnies d’assurance (Chartis, Hiscox, Axa, Covea Risk, Groupama et Aon).

   □   Télécharger la fiche technique du 27/02/2012

   □   Télécharger la fiche d'information du 27/02/2012

   □   Lire le communiqué de presse

Téléchargez les contrats avec leurs conditions générales et particulières :

□     Télécharger le contrat AXA

□     Télécharger le contrat CHARTIS

□     Télécharger le contrat HISCOX

 

□     Téléchargez le contrat COVEA RISK (Stés)

□     Téléchargez le contrat COVEA RISK (EI)

□     Téléchargez le contrat Groupama (EI)

□     Téléchargez le contrat CFDP protection juridique

   

2/ www.EntreprisePrevention.com

le site Internet de l’Ordre des Experts-Comptables dédié à la prévention des difficultés des entreprises

 

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