La revue française de comptabilité N° 429 - Février 2010

Rubriques

• Normes comptables
  En marche vers la nouvelle norme IFRS sur les provisions

• Droit comptable
  La transformation d’une société en SCOP : traitement comptable de l’écart de valorisation

• Normes d’audit
  Note d’information de la CNCC relative aux rapports sur les comptes annuels et consolidés

• Droit fiscal
  TVA : les nouvelles règles de territorialité des prestations de services

• Droit du travail
  La portabilité du droit individuel à la formation

• Droit des affaires
  Contribution carbone : de l’eau dans le gaz

• Droit pénal
  La justice pénale accélérée

• Mission d’expert-comptable
  Le visa fiscal de 1974 à 2008

• Droit pénal
  Nouveaux pouvoirs judiciaires en matière de fraude fiscale

• Environnement
  Copenhague 2009 : quel bilan ?

• Un site internet
  Government Accountability Office (GAO)

• Comptabilité publique
  La réforme des juridictions financières, le devenir de la Cour des comptes

• Outil informatique
  Les Notebooks

• L’audit dans le monde
  Le contrôle de la qualité des auditeurs en Grande-Bretagne

• Retraite/entreprises
  Le Perco trouve sa place dans les entreprises

• Retraite/institutions
  Faisabilité du passage des annuités aux points : le projet du COR

• Le mémoire du mois
  Les impôts dans l’annexe des comptes annuels consolidés

Réfléxions

• Comptabilité
  Normes comptables et crise financière

• Audit
  Le processus du contrôle de la qualité du H3C

• Droit
  Sociétés civiles : attention à la rédaction des statuts

• Fiscalité
  Le régime fiscal des titres de sociétés à prépondérance immobilière détenus par des entreprises soumises à l’IS

• Comptabilité
  Pour une nécessaire séparation entre normalisation privée et normalisation publique

• Fiscalité
  La vérification fiscale des comptabilités informatisées

• Une entreprise/un homme
  La recherche à Orange Labs : mieux évaluer, mieux choisir, mieux allouer pour mieux livrer

Références

• CNC
  Note de présentation de l’avis n° 2009-18 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation

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