Revue française de comptabilité N°430 - Mars 2010

Rubriques

• Normes comptables
  Le coût amorti au taux d’intérêt effectif

• Droit comptable
  La simplification des obligations comptables

• Théorie comptable
  Une nouvelle définition de l’actif comptable

• Normes d’audit
  L’audit légal des délais de paiement

• Droit fiscal
  L’imposition des artistes

• Droit du travail
  • La dématérialisation du bulletin de paie
  • L’égalité de traitement entre les cadres et les non-cadres

• Droit des affaires
  • Gérant majoritaire de société et procédure de règlement des dettes
  • Le patrimoine d’affectation : application envisagée à l’entrepreneur individuel
  • L’acte d’avocat : un projet de loi

• Droit pénal
  • Les causes d’irresponsabilité pénale en droit du travail
  • La détermination de la personne dirigeante pénalement responsable

• Mission d’expert-comptable
  L’évaluation des préjudices en cas de contrefaçon

• Un site internet
  Le guichet unique des entreprises

• Comptabilité publique
  Norme ISSAI 4200 de l’INTOSAI : l’audit de conformité en liaison avec l’audit des états financiers

• Outil informatique
  La TV sur PC

• L’audit dans le monde
  Comités d’audit et auditeurs

• Le mémoire du mois
  La fusion des mutuelles de santé

Refléxions

• Fiscalité
  Les auxiliaires de l’administration fiscale

• Droit
  Comité d’abus de droit fiscal
  Synthèse des avis 2008 et 2009

• Comptabilité
  • Comptes individuels en norme IFRS pour PME : réalisme ou utopie ?
  • Les recommandations de l’AMF en vue des arrêtés des comptes en IFRS au cours des années 2005 à 2009.
    1re partie
  • Implication des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées

• Audit
  • Les comités d’audit des entreprises du CAC 40 en 2008-2009
  • La certification des comptes 2008 du régime général de la Sécurité sociale : un recul de trois exercices pour la Cour des comptes

• Une entreprise/un homme
  La chimie organique sans pétrole : le défi de Roquette Frères

Références

• CNC
  Communiqué du CNC du 14 janvier 2010 sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS

• Vient de paraître p. 64

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