Mesures de simplification : le Conseil Supérieur a remis au Gouvernement et au Parlement des propositions visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprisesLe Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables participe au processus de réflexion engagé par le Gouvernement et le Parlement sur les simplifications en remettant ses propositions à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et au parlementaire en mission Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Les 16 propositions du Conseil Supérieur présentées lors des Assises nationales de la simplification, Vendredi 29 avril 2011.
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