La Revue Française de Comptabilité n° 416 - Décembre 2008

Présentation du numéro spécial de la RFC : les contrats de partenariats public-privé passés au crible

La RFC n° 416

Rubriques

  • Normes comptables
    Le reclassement des instruments financiers suivant la norme IAS 39
  • Droit comptable
    La comptabilisation des partenariats public-privé par les collectivités locales
  • Théorie comptable
    La comptabilisation selon l’IPSASB des partenariats public-privé
  • Normes d’audit
    Constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité
  • Droit fiscal
    • PPP : quelles implications en matière de TVA ?
    • L’administration fiscale peut-elle enquêter sur un contribuable à son insu ?
  • Droit du travail
    La loi de modernisation du marché du travail et le bulletin de paie
  • Droit des affaires
    • Le juge et l’urgence comme condition nécessaire au contrat de partenariat
    • Une réforme en profondeur de la titrisation
  • Finance
    Partenariats public-privé : aspects financiers du montage d’un projet
  • Les comptes d’une entité
    Les établissements pénitentiaires dans les comptes de l’Etat français
  • Environnement
    Le contrat de performance énergétique : un moteur pour les partenariats public-privé
  • Site internet
    La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat
  • Outil informatique
    Les serveurs
  • Comptabilité publique
    Les immobilisations incorporelles en comptabilité publique
  • L’audit dans le monde
    • Le contrôle de qualité en Belgique
    • L’audit du risque dans les PPP selon l’INTOSAI
  • Stagiaires
    Gérer un partenariat public-privé.
    Du contrôle de régularité au contrôle d’opportunité
  • Retraite/institutions
    Retraite et équité intergénérationnelle.
    L’avis du Conseil des prélèvements obligatoires
  • Le mémoire du mois
    Le compte annuel de résultat d’exploitation du délégataire d’un service public de l’eau

Réflexions

  • Economie
    La comptabilisation des partenariats public-privé en comptabilité nationale
  • Droit
    Les contrats de partenariat, renouvellement en demi-teinte du droit de la commande publique
  • Gestion
    Les PPP : une solution opportune pour construire un EHPAD ?
  • Finance
    La crise financière : rôle des agences de notation et des auditeurs
  • Comptabilité
    IFRS et PME – une enquête franco-allemande
  • Une entreprise/un homme
    Le système pénitentiaire est-il réformable ?