La Revue Française de Comptabilité n°402 - Septembre 2007

La RFC n° 402

Rubriques

  • Normes comptables Comptabilisation du chiffre d’affaires : la contribution européenne

  • Droit comptable L’équilibre financier des institutions de retraite

  • Théorie comptable Etats financiers : de nouveaux éléments

  • Normes d’audit Anomalies significatives et seuil de signification

  • Droit fiscal Limitation des allégements fiscaux par l’Union européenne

  • Droit social Les prestations de services en France effectuées par une entreprise communautaire : quelles obligations sociales ?

  • Droit du travail Etre salarié et professionnel libéral dans la même entreprise : le cas du joueur de rugby professionnel

  • Droit des affaires Les registres du commerce en Europe

  • Droit pénal Les perquisitions en matière pénale

  • Les comptes d’une entité Les comptes 2005 des Communautés européennes

  • Mission de commissaire aux comptes ou d’expert-comptable Audit et comptabilité en Grande-Bretagne pour les PME

  • Site internet Le budget des Communautés européennes

  • Comptabilité publique La Cour des comptes européenne et sa mission de certification

  • Stagiaires L’audit interne aujourd’hui

  • Retraite / institutions Les sources d’information sur les retraites en Europe

Reflexions

  • Comptabilité/Audit La Fédération des experts-comptables européens

  • Droit fiscal La taxation des revenus de l’épargne des personnes physiques en Europe : début d’harmonisation fiscale ou simple échange d’informations ?

  • Comptabilité Consolidation : vers une réforme du modèle comptable ?

  • Droit Perspectives d’évolution du droit européen des sociétés

  • Une entreprise/un homme Les défis du canal Seine-Nord Europe

Références

  • Directive Union Européenne Directive 2006-46-CE du 14 juin 2006 modifiant les directives comptables de 1978, 1983, 1986 et 1991