La Revue Française de Comptabilité n° 416 - Décembre 2008

Rubriques

• Normes comptables Le reclassement des instruments financiers suivant la norme IAS 39

• Droit comptable La comptabilisation des partenariats public-privé par les collectivités locales

• Théorie comptable La comptabilisation selon l’IPSASB des partenariats public-privé

• Normes d’audit Constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité

• Droit fiscal

  • PPP : quelles implications en matière de TVA ?

  • L’administration fiscale peut-elle enquêter sur un contribuable à son insu ?

• Droit du travail La loi de modernisation du marché du travail et le bulletin de paie

• Droit des affaires

  • Le juge et l’urgence comme condition nécessaire au contrat de partenariat

  • Une réforme en profondeur de la titrisation

• Finance Partenariats public-privé : aspects financiers du montage d’un projet

• Les comptes d’une entité Les établissements pénitentiaires dans les comptes de l’Etat français

• Environnement Le contrat de performance énergétique : un moteur pour les partenariats public-privé

• Site internet La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat

• Outil informatique Les serveurs

• Comptabilité publique Les immobilisations incorporelles en comptabilité publique

• L’audit dans le monde

  • Le contrôle de qualité en Belgique

  • L’audit du risque dans les PPP selon l’INTOSAI

• Stagiaires Gérer un partenariat public-privé. Du contrôle de régularité au contrôle d’opportunité

• Retraite/institutions Retraite et équité intergénérationnelle. L’avis du Conseil des prélèvements obligatoires

• Le mémoire du mois Le compte annuel de résultat d’exploitation du délégataire d’un service public de l’eau

Réflexions

• Economie La comptabilisation des partenariats public-privé en comptabilité nationale

• Droit Les contrats de partenariat, renouvellement en demi-teinte du droit de la commande publique

• Gestion Les PPP : une solution opportune pour construire un EHPAD ?

• Finance La crise financière : rôle des agences de notation et des auditeurs

• Comptabilité IFRS et PME – une enquête franco-allemande

• Une entreprise/un homme Le système pénitentiaire est-il réformable ?

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