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La Une
Publication des textes d’application de la loi portant modernisation du marché du travail
Les mesures d’application de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché (LMT) tant attendues ont été fixées dans le cadre de deux décrets et un arrêté.

 

Affichages obligatoires
Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires.
CESU pour les chefs d’entreprise
Le CESU bénéficie aux salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise (ou aux mandataires sociaux dans les personnes morales).
Présentation générale de la loi de modernisation du marché du travail
La loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 (JO du 26 juin 2008) a pour objectif de faciliter l’entrée dans l’entreprise et améliorer le parcours en emploi, sécuriser les contrats et améliorer le retour à l’emploi. Ce texte fait directement suite à l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux.
Publication de la loi sur la journée de solidarité
La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité est publiée au Journal Officiel du 17 avril 2007.
Prévoyance : procédures à suivre en 2008
La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a profondément réformé le régime social des contributions patronales au financement d’un régime de prévoyance.
TMS : troubles musculo squelettiques
La détection des maladies professionnelles liées plus particulièrement aux troubles musculo squelettiques dits TMS est en plein essor. Le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation nationale sur la prévention de ces TMS depuis le 9 avril dernier.
Comment améliorer ses revenus de retraité ?
On peut constater que, dans un environnement économique où l’on favorise la vie active au-delà de 60 ans et où les retraites sont en baisse, de plus en plus de retraités choisissent de reprendre une activité professionnelle afin d’augmenter leurs ressources.
Rachat de jours de congé (RTT, etc.) : quelles opportunités pour les entreprises ?
La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 qui se situe dans le prolongement de la loi TEPA du 21 août 2007 prévoit plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés, dont le rachat de différents jours de congé. La loi a été précisée par une circulaire du 12 février 2008, disponible sur le site securite-sociale.fr.
Les principales mesures de la loi pour le pouvoir d’achat
Dans le prolongement des dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), notamment de son article 1er relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires, le Gouvernement souhaitait prendre des dispositions en vue de permettre aux salariés d’augmenter leur pouvoir d’achat.
RSI : Délais supplémentaires
A titre exceptionnel, ces assurés feront l’objet d’une bienveillance particulière au regard des majorations de retard dues qui seront totalement annulées en cas de règlement de la dette de cotisations sous 8 jours.
Prévoyance et retraite supplémentaire : report de délai
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a adressé au Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique une demande de report de délai pour la fin de la période transitoire pour les régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire.
horloge
Loi TEPA : dernières modifications
Reports de délai de la DCR
Un artisan, industriel, commerçant, professionnel libéral, dirigeant non salarié de société doit remplir chaque année une déclaration commune de revenus (DCR).
Loi pour le pouvoir d’achat : de nouvelles dispositions pour faire des heures supplémentaires sans dépasser le contingent
La loi TEPA du 21 août 2007 a notamment pour objet de permettre aux salariés de «travailler plus pour gagner plus ». Mais la possibilité de faire « librement » des heures supplémentaires s’inscrit dans les limites du contingent. Si le contingent légal est fixé à 220 heures par an, ce qui permet de travailler au moins 39 heures par semaine, le principe légal est que le contingent conventionnel prévaut sur le contingent légal et que de très nombreuses conventions collectives ont un contingent inférieur au contingent légal.

A savoir


Les missions sociales de l'expert-comptable
Le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises. L'expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale par les pouvoirs publics et le marché, est de plus en plus sollicité pour ses avis et conseils.

Archives


Refus d’un contrôle URSSAF sur pièces
En application du décret du 11 avril 2007, pour les entreprises occupant au plus 9 salariés, le contrôle de sécurité sociale peut être réalisé non pas sur place, c'est-à-dire dans les locaux de l’entreprise mais sur pièces, dans les locaux de l’URSSAF.
Cette procédure prévue par l’article R. 243-59-3 du Code de sécurité sociale (CSS) suppose l’envoi par le cotisant d’un certain nombre de documents demandés par l’URSSAF.

Journée de solidarité : incidence de l’absence
A l’heure où le gouvernement entend modifier les modalités de prise de la journée de solidarité (une proposition de loi sera déposée en ce sens après les élections municipales du mois de mars), la Cour de cassation se prononce sur l’impact de l’absence d’un salarié au cours de la journée de solidarité.

Recrutement d’un salarié : les questions à poser
L’entretien d’embauche est un exercice difficile, l’employeur devant obtenir un maximum d’informations sur le candidat tout en respectant la lettre de l’article L121-6 du code du travail.

RĂ©duction Fillon et abattement pour frais professionnels
La formule de calcul de la réduction Fillon a été modifiée par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, puis par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Logo RSI
Décalage des prélèvements des cotisations RSI
La mise en place depuis le 1er janvier 2008 de l’interlocuteur social unique et en particulier, l’envoi aux 1,6 million d’assurés d’un avis d’appel de cotisations unique, provoque pour un petit nombre d’entre eux des anomalies administratives ou des montants de prélèvements inexacts.

Projet de loi pour l'emploi et le pouvoir d'achat
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : panorama
Contrat nouvelles embauches : comment les rompre ?
Le projet de loi portant modernisation du marché du travail prévoit la suppression du CNE qui avait été instauré par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005, l’article 9 du projet prévoyant que « les CNE conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente loi sont requalifiés en CDI de droit commun ».

VĂ©rification des titres de travail des Ă©trangers : nouvelle obligation Ă  compter du 1er juillet 2007
La loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 fait obligation aux employeurs de vérifier l’existence des autorisations de travail pour toute embauche d’un étranger.
Le séjour et le travail des ressortissants de l’Union européenne : nouvelles formalités au-delà de 3 mois de séjour
Les ressortissants de l’Union européenne, y compris ceux dont l’Etat d’origine est soumis à mesures transitoires, peuvent librement séjourner en France en produisant, le cas échéant, un passeport ou une carte d’identité.

La gestion du repos compensateur obligatoire
L’accomplissement d’heures supplémentaires donne lieu au paiement d’une majoration de salaire ainsi que le cas échéant, à l’octroi d’un repos compensateur obligatoire.
Clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence en pratique
La jurisprudence met fin Ă  l'utilisation abusive de la clause de non-concurrence.

Les stagiaires en entreprise
La loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 a réglementé la pratique des stages en entreprise.

La durée du travail dans l'hotellerie et la restauration
La durée du travail dans les HCR
Les partenaires sociaux de la branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) ont conclu un avenant du 5 février 2007 relatif, notamment, à la durée de travail.

Chef d'entreprise, quel statut pour le conjoint?
Conjoint du chef d’entreprise : obligation d’opter pour un statut
Le conjoint d'un chef d'entreprise travaillant au sein d'une société doit opter pour un statut légal.

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